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A partir du 01 janvier 2017, pour l’entretien et la réparation de voitures particulières et de camionnettes, le garagiste devra proposer à ses clients l’utilisation de pièces de rechange, des pièces issues de l’économie circulaire, à savoir des pièces détachées d’occasion, à la place de pièces neuves.

Sont concernées les pièces de carrosserie amovibles, de garnissage intérieur et de la sellerie,
les vitrages non collés, les pièces d’optiques et les pièces mécaniques ou électroniques, sauf celles faisant partie des trains roulants, des éléments de la direction, des organes de freinage ainsi que des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.

Décret n°2016-703 du 30/05/16 JO du 31