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vous devez choisir l’un des trois statuts suivants :
– conjoint collaborateur,
– conjoint associé,
– conjoint salarié.

CONJOINT COLLABORATEUR

Le choix de ce statut est possible pour les conjoints d’un :
– Entrepreneur individuel
– Gérant associé unique d’une EURL de moins de 20 salariés
– Gérant associé majoritaire d’une SARL ou d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL ) de moins de 20 salariés.
Le conjoint collaborateur, lui :
– Doit exercer une activité professionnelle régulière et habituelle dans l’entreprise
– Ne doit pas être rémunéré
– Ne doit pas être associé de la société.

Le conjoint collaborateur effectue la majorité des actes de gestion et d’administration nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. Il est affilié au RSI, bénéficie de la formation professionnelle continue.
Ce statut peut être choisi même si votre conjoint exerce une activité hors de l’entreprise.

CONJOINT SALARIE

Pour choisir ce statut, votre entreprise doit établir un contrat de travail et des fiches de paie mensuelles à votre conjoint. Il doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC.
Le conjoint jouit alors des mêmes droits et obligations que tout autre salarié.
Dans ce cas, le conjoint exerce son activité sous le contrôle du chef d’entreprise, et n’a pas mandat pour les actes de gestion de l’entreprise.

CONJOINT ASSOCIE

Le statut de conjoint associé peut être obtenu si le conjoint détient des parts sociales dans votre société.
Il est ainsi affilié au RSI – qu’il soit rémunéré ou non – en tant que travailleur indépendant pour sa protection sociale obligatoire.

 

Pour en savoir plus: Guide_statut_conjoint.pdf