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Les bons d’achats ou chèques cadeaux offerts à votre personnel sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu, à condition que le montant du cadeau ou bon d’achats ne dépasse pas le seuil autorisé.

Il élève en 2017 à 163 € par salarié et par an.

Ce plafond ne concerne pas les Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture.

Si le seuil annuel est dépassé, il convient de vérifier
  • si l’attribution du bon d’achat est en lien avec l’un des évènements suivants :
    • Naissance, adoption, mariage, pacs,
    • Départ à la retraite,
    • Fête des mères, des pères,
    • La Ste Catherine, la St Nicolas,
    • Noël pour les salariés et leurs enfants de moins de 16 ans,
    • La rentrée scolaire (toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire, …) pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans.
  • L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué. Le bon d’achat doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir, ou le ou les rayons d’un grand magasin.
  • Le montant du bon doit être conforme aux usages et donc respecter le seuil de la Sécurité sociale (soit 5% du plafond SS par évènement et par année civile).