Réforme-Apprentissage

La réforme de l’apprentissage

Depuis le 01/01/2019 la réforme de l'apprentissage a apporté des changements.

La durée :
La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans selon le métier et le niveau du diplôme, même si généralement elle est de 2 ans.

L’âge :

Depuis le 01/01/2019, il est possible de signer un contrat d’apprentissage avec des jeunes de 16 à 29 ans révolus. Pour les contrats antérieurs à cette date, l’âge limite est de 25 ans, sauf dérogation.

La rémunération :

La rémunération de l’apprenti a augmenté. (Augmentation du pourcentage). Comme avant la réforme,  le salaire de l’apprenti est basé sur  un pourcentage du SMIC, qui varie selon son âge et l’année d’exécution du contrat.

Toujours 3 tranches:

– Moins de 18 ans : 27% à 55%

– de 18 à 20 ans : 43% à 67%

– 21 ans et + : 53% à 78%

et ajout d’une nouvelle tranche 26 ans et + : 100%

Le Maître d’apprentissage :

Le maître d’apprentissage (dirigeant ou salarié) doit justifier d’un diplôme équivalent et d’un an de pratique professionnelle ou 2 ans de pratique professionnelle. Dans les 2 cas, l’expérience doit être en relation avec la qualification souhaitée par l’apprenti.

La rupture du contrat :

Deux nouveaux motifs de rupture sont possibles maintenant:

– Licenciement en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti, d’inaptitude constatée par le médecin du travail, décès du maître d’apprentissage (si entreprise individuelle), exclusion définitive de l’apprenti du CFA.

– Démission de l’apprenti et après le respect d’un préavis. 

Cotisations  :

Exonération des cotisations salariales dans la limite de 79% du Smic

Suppression de l’exonération spécifique des cotisations patronales, mais le contrat d’apprentissage bénéficie de la réduction générale des cotisations.

Aide unique aux employeurs:

3 Conditions pour en bénéficier:

– Contrat conclu à compter du 01/01/19
– Entreprise de moins de 250 salariés
– Diplôme équivalent au maximum au BAC (niveau IV)
L’aide unique, par année de contrat varie de 4 125 € maxi la première année à 1 200 € maxi la 3ème et 4ème année.
 
L’aide TPE jeune apprenti (apprenti mineur) est versée uniquement pour les contrats signés jusqu’au 31/12/18.
 

Primes

La prime régionale et la prime à l’apprenti supplémentaire ne sont versées que pour les contrats conclus jusqu’au 31/12/18.

Pour avoir plus d’informations:

Guide de l’employeur (Chambre des métiers)

Ce qu’il faut savoir (Service public.fr)

Source: Magazine « Le monde des artisans »

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