Liste_affichage_obligatoire

Vous avez des salariés ! Quelles informations devez-vous affichées ? Voici un point sur vos différentes obligations.

En tant d’employeur vous avez des obligations d’afficher ou de communiquer un certain nombre d’informations à vos salariés. Plus vous avez de salariés plus le nombre d’informations augmente.

Voici un petit tour d’horizon.

Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent

Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail*

Service d’accueil téléphonique :

N° de téléphone.

Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits.

Médecine du travail :

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, etc.)*

Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger :

Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010

Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.

Convention ou accord collectif * :

Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement

Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail)

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes :

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail*

Horaires collectifs de travail :

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

Repos hebdomadaire :

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche)

Congés payés :

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

Ordre des départs en congés*

Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment*

Harcèlement moral * :

Texte de l’article 222-33-2  du code pénal

Harcèlement sexuel* :

Texte de l’article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche)

Lutte contre la discrimination à l’embauche:

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche)

Interdiction de fumer et interdiction de vapoter :

Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)

Document unique d’évaluation des risques professionnels :

Conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique)

Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) :

Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :

  • pour chaque section syndicale de l’entreprise
  • pour les délégués du personnel (dans les entreprises à partir de 11 salariés)
  • pour le comité d’entreprise (dans les entreprises à partir de 50 salariés).

Travail temporaire :

Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et  à la Direccte

Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la Direccte

Les informations signalées par un astérisque* ne doivent pas ou plus être obligatoirement communiquées aux salariés par le biais dans affichage dans les locaux. L’obligation est désormais celle d’une communication apportant aux salariés des garanties équivalentes, par exemple via la diffusion sur le site intranet de l’entreprise, ou par courriel (cependant un affichage est toujours possible).

À partir de 11 salariés

Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans)*

Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel au comité social de l’entreprise

 

À partir de 20 salariés

Règlement intérieur *

Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions, etc

Depuis le 1er janvier 2019,

l’employeur doit, par tout moyen (affichage, intranet, courriel par exemple), informer les salariés, les personnes en formation, les stagiaires et les candidats à une embauche, à un stage ou à une formation de

  • l’existence d’actions en matière de harcèlement sexuel impliquant l’entreprise devant les tribunaux
  • la définition du harcèlement sexuel et les sanctions encourues
  • les coordonnées des personnes et services utiles
  • médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement
  • inspection du travail et nom de l’inspecteur
  • référents désignés par l’entreprise et le comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de 250 salariés
  • défenseur des droits.

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