Mise en place de l’éco-contribution dans le bâtiment
L’éco-contribution et son impact au quotidien dans le bâtiment
Pour encourager le tri et le recyclage des déchets du bâtiment, de nombreuses démarches collaboratives ont été initiées entre l’État et les professionnels du secteur. Parmi les objectifs, une stabilisation de la production des déchets issus des activités économiques du BTP.
L’éco-contribution bâtiment ou aussi appelée REP PMCB (Responsabilité Élargie du Producteur sur les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) est une nouveauté légale venant impacter les distributeurs et metteurs sur le marché. Directement liée à la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), l’éco-contribution intervient dans le but d’améliorer le processus de gestion des déchets engendrés par le bâtiment.
La REP bâtiment PMCB c’est quoi ?
les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) impactent négativement le développement de l’économie circulaire. C’est pourquoi il est nécessaire de faire des aménagements conséquents afin de s’inscrire dans une démarche écologique.
L’éco-contribution vient répondre à cette urgence climatique.
Son application impacte directement les distributeurs et les metteurs sur le marché, en imposant une éco-contribution reversée à des éco-organismes agréés par l’Etat. Ces éco-organismes sont chargés de la gestion de ces déchets.
Impactés indirectement, les artisans, indépendants, TPE et PME du bâtiment subissent une répercussion de cette éco-contribution dans les prix d’achat.
Sans obligation de la répercuter aux clients finaux, chaque entreprise dispose des deux possibilités suivantes :
- Absorber cette hausse des prix des matières premières et des produits finis en réduisant leurs marges;
- Réimpacter la hausse des prix engendrés par cette nouveauté légale dans les devis et factures aux clients finaux.
Mise en place progressive de la REP avec, depuis le 01 janvier 2023, l’nscription des distributeurs et metteurs sur le marché auprès d’un des 4 éco-organismes agréés par l’Etat français.
4 éco-organismes agréés par l’Etat
Afin de faciliter le recyclage efficace des déchets, seuls 4 éco-organismes sont agréés par l’état :
Chacun est indépendant des autres et est spécialisé dans le recyclage d’un type de déchets. Il vous faudra en choisir un en accord avec votre activité.
Les produits et matériaux de construction du bâtiment sont divisés en deux catégories de déchets :
- Les déchets inertes : ardoises, béton, granulats, pierres, etc.
- Les déchets non inertes : bois, laine de verre, laine de roche, plastique, etc.
Une nouvelle règlementation impactante
Indirectement impactés, les artisans, les petites et les moyennes entreprises de la construction, doivent se préparer en amont afin d’adopter cette nouveauté légale dans les meilleures conditions.
Dans le cadre de cette nouveauté légale, les solutions EBP Bâtiment sont à jour et vous permettront :
- D’intégrer une ligne dédiée dans vos documents commerciaux ;
- De déclarer facilement vos quantités auprès des éco-organismes, et ce, directement depuis votre solution.