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Facture électronique : Tout ce que vous devez savoir
À partir du 1er juillet 2024, la réception de factures électroniques deviendra obligatoire pour toutes les entreprises françaises.
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Actualités
Les Conditions générales de vente
Même si ce n’est pas obligatoire, l’entreprise a tout intérêt à rédiger ses CGV (Conditions Générales de Vente)
CAPEA
Démarrage nouveau groupe CAPEA
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat a prévu le démarrage d’un nouveau groupe CAPEA Action, toutes les informations.
EBP
Mise en place de l’éco-contribution dans le bâtiment
A partir du 01 mai 2023, rentre en vigueur l’obligation de s’acquitter de l’éco-contribution sur tous les produits mis sur le marché et facturés
EBP
Nouvelles Mentions « Déchets » obligatoires dans les devis au 01 juillet 2021
A compter du 01 juillet 2021, les entreprises du bâtiment et du paysage ont l’obligation d’ajouter les nouvelles mentions « Déchets » dans leurs devis.
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