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Stéphanie

La facture électronique

100% des factures à destination du secteur public seront numériques d’ici 2020. C’est dans ce contexte que l’État rend progressivement obligatoire, selon la taille de l’entreprise, l’émission de factures électroniques pour les prestations auprès du secteur public.

Devis obligatoire ou pas?

Avant l’achat d’un produit ou d’une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d’exécution du service. Ces informations pré-contractuelles sont souvent intégrées dans un devis.